Conditions Générales de Vente
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
6. Réserve de livraison partielle
10. Garantie légale et garanties commerciales
12. Accord relatif à l'utilisation de la protection acheteur Trusted Shops
1. Champ d'application
Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux professionnels. En plus de la vérification de votre qualité de professionnel dans le cadre du processus de commande, nous sommes en droit d'exiger une preuve de votre qualité de professionnel par la présentation de justificatifs appropriés et récents, par exemple un extrait du registre du commerce ou une déclaration d'activité professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à y faire référence à nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée par la présente ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec All-in-Gas GmbH.
En insérant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat relatif à ces articles. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat is conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez à nouveau une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
La ou les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais.
We enregistrons le texte du contrat et vous transmettons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
L'attention est attirée sur le fait que la description respective du produit constitue un élément essentiel du contrat.
4.2 Images du produit
Sans préjudice de vos droits légaux à la garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez prendre contact avec nous :
En raison des configurations individuelles des écrans (par ex. résolution et luminosité), de légères variations entre les couleurs de produit représentées et réelles sont possibles.
5. Conditions de livraison
5.1 Frais de livraison
En plus des prix des produits indiqués, des frais de livraison d'un montant de 27,50 € s'ajoutent pour la livraison standard en Allemagne.
Pour la livraison express, un supplément d'un montant de 40 € est appliqué. Vous trouverez des dispositions plus précises concernant la livraison express dans les offres.
5.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie postale. Un retrait de la marchandise par le client n'est malheureusement pas possible.
Nous ne livrons pas en point relais (Packstation).
6. Réserve de livraison partielle
Sous réserve de notre propre approvisionnement, nous veillerons à une livraison rapide. Si une partie de la commande ne peut pas être livrée immédiatement parce que nous ne sommes pas approvisionnés à temps par notre fournisseur fiable, sans faute de notre part et malgré la passation d'une commande identique, nous livrerons le reste des marchandises sans facturation supplémentaire de frais de livraison, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
7. Paiement
7.1 Prix
Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
7.2 Échéance et retard de paiement
Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si une date ultérieure résulte des conditions de paiement suivantes.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts de retard légaux à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt directeur ainsi qu'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros. Les autres droits restent inchangés.
7.3 Modes de paiement et facturation
Vous acceptez l'envoi de toutes les factures par e-mail. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe mis à votre disposition :
Paiement d'avance (Virement bancaire)
Si vous choisissez le mode de paiement d'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la validation de la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez des instructions supplémentaires lors du processus de commande.
PayPal peut proposer d'autres modalités de paiement sur le compte client des clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Facture
Le montant de la facture est exigible 14 jours après la réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité concluante.
Vous ne disposez d'un droit de compensation que si votre contre-prétention provient de la même relation contractuelle ou est en relation de réciprocité avec notre créance principale, si elle n'est pas contestée par nous ou si elle a été constatée de manière force de chose jugée.
Vous ne disposez d'un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.
8. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l'activité commerciale régulière ; vous nous cédez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d'une association ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Si vous associez, mélangez ou transformez la chose sous réserve de propriété avec d'autres objets, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de l'association, du mélange ou de la transformation. Si votre chose doit être considérée comme la chose principale, vous devez nous transférer la copropriété proportionnelle. Nous libérerons les sûretés qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
9. Dommages liés au transport
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons livré la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à la personne ou l'établissement autrement désigné pour exécuter l'expédition.
10. Garantie légale et garanties commerciales
10.1 Droit de la responsabilité des vices
Sauf accord contraire exprès ci-dessous, le droit légal de la responsabilité des vices s'applique.
Les limitations et réductions de délais ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations basées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
- en cas de manquement aux obligations par dol ou faute lourde, ainsi qu'en cas de tromperie intentionnelle
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement faire confiance (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, pour autant qu'elle ait été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions vis-à-vis des professionnels
À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été incluses dans le contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription pour les réclamations pour vices de choses nouvellement fabriquées est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui a été utilisée pour un bâtiment conformément à son utilisation habituelle et qui a causé le vice de celui-ci.
Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du BGB (Code civil allemand) restent inchangés.
Réglementation vis-à-vis des commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation réglementée au § 377 du HGB (Code de commerce allemand) s'applique. Si vous omettez de procéder à la notification qui y est réglementée, la marchandise est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un vice qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un vice par dol.
10.2 Garanties commerciales et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes pour chaque produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.
11. Responsabilité
Pour les réclamations basées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
- en cas de manquement aux obligations par dol ou faute lourde
- en cas de promesse de garantie, pour autant qu'elle ait été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits is ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement faire confiance (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, et dont la survenance est typiquement à prévoir. Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
12. Accord relatif à l'utilisation de la protection acheteur Trusted Shops
Vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées chez nous jusqu'à une valeur de commande de 100 euros via la protection acheteur de Trusted Shops SE. De plus, Trusted Shops propose, en collaboration avec un garant, une protection payante. Les conditions de la protection acheteur Trusted Shops s'appliquent, que vous trouverez ici. La souscription de la protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la "Trustcard", qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après la passation d'une commande. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteur, votre commande est automatiquement protégée (protection acheteur automatique) sans que vous ayez à cliquer sur le bouton. Afin de pouvoir vous proposer la protection acheteur (automatique), la Trustcard doit accéder aux données de commande stockées dans la mémoire cache de votre navigateur. À cette fin, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro et le montant de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteur, votre commande est automatiquement protégée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la protection acheteur, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux conditions de la protection acheteur liées ci-dessus.
13. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
Si certaines clauses des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement nulles, le contrat reste par ailleurs valable. Dans la mesure où certaines clauses sont nulles, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.
